Heures supplémentaires par pays

Une page par pays, répondant toutes aux mêmes quatre questions dans le même ordre : au-delà de combien d’heures par jour le travail devient-il supplémentaire, au-delà de combien d’heures par semaine, à quel multiple du taux normal ces heures sont-elles payées, et quelles durées maximales et quels temps de pause s’appliquent. Garder la structure identique est délibéré : cela rend deux pays directement comparables, ce qui est la tâche réelle quand on emploie des personnes de part et d’autre d’une frontière ou que l’on travaille avec des clients sur plusieurs marchés.

Chaque page s’ouvre sur une phrase unique énonçant la règle en langage clair, lisible sans faire défiler la page et citable sans interprétation. En dessous figurent les seuils chiffrés, les règles de pause et un lien vers le texte de loi ou la page ministérielle dont la ligne provient.

En France, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Ce n’est pas un plafond mais un seuil de déclenchement : les heures effectuées au-delà sont des heures supplémentaires. Les huit premières, de la 36e à la 43e, sont majorées de 25 %, et les suivantes de 50 %. Un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir un autre taux, sans jamais descendre en dessous de 10 % : c’est pourquoi un calcul générique doit toujours vous laisser saisir votre propre taux, et pourquoi votre convention collective prime sur tout chiffre affiché ici.

S’y ajoutent des limites de durée. La journée ne peut pas dépasser 10 heures, sauf dérogation ou accord, la semaine 48 heures, et la moyenne sur douze semaines consécutives 44 heures. Un repos quotidien de 11 heures consécutives sépare deux journées de travail, et une pause d’au moins 20 minutes consécutives est due dès que la journée atteint 6 heures — c’est la pause que le calcul des heures déduit lorsque vous la saisissez. Le contingent annuel, c’est-à-dire le volume d’heures supplémentaires réalisable sans contrepartie obligatoire en repos, est de 220 heures par salarié à défaut d’accord ; les accords de branche fixent très souvent un autre chiffre, à vérifier avant de s’appuyer sur celui-ci.

Deux mots qu’il ne faut pas confondre. Les heures supplémentaires concernent les salariés à temps plein au-delà de 35 heures ; les heures complémentaires sont celles d’un salarié à temps partiel au-delà de sa durée contractuelle, et elles obéissent à des règles et à des majorations différentes. De même, les heures de nuit — la période de nuit court par défaut de 21 heures à 6 heures — ouvrent droit à des contreparties, mais le Code du travail ne fixe aucun pourcentage de majoration nocturne : le taux, quand il existe, vient de la convention collective. Toute page qui annonce un pourcentage de nuit « légal » vous donne un chiffre conventionnel présenté comme la loi.

Côté fiscalité, la rémunération des heures supplémentaires bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel et d’une réduction de cotisations salariales. Le plafond a été modifié à plusieurs reprises : ce texte ne le chiffre pas volontairement, et service-public.fr donne le montant en vigueur. Enfin, une partie des cadres relève du forfait en jours — 218 jours par an — et n’a alors pas de décompte horaire ni d’heures supplémentaires : si c’est votre cas, les chiffres de cette page ne s’appliquent pas à vous.

Chaque ligne cite sa source. Lorsque la règle d’un pays est réellement incertaine, qu’elle varie selon la convention collective ou qu’elle est fixée au niveau de la branche plutôt qu’au niveau national, le champ reste vide et la page le dit. Un champ vide est une information ; un chiffre inventé est un risque. Les conventions collectives prévoient couramment des conditions plus favorables que la loi, les règles sectorielles l’emportent sur les règles générales, et certains régimes distinguent des catégories de salariés d’une manière qu’un seul chiffre ne peut pas restituer. Ces pages donnent le socle légal : le point de départ d’un calcul, pas son aboutissement. Elles sont informatives et ne constituent pas un conseil juridique.

Les règles françaises rappelées ci-dessus ne valent que pour la France. La Belgique retient 38 heures, la Suisse 45 ou 50 selon le secteur, le Québec 40 heures avec une majoration à partir de ce seuil — et le mot y change aussi : on y parle couramment de temps supplémentaire là où la France dit heures supplémentaires. Chaque pays a donc sa page, et aucune phrase de celle-ci ne doit être lue comme une règle universelle.

La même table alimente les outils. Choisissez un pays dans le calcul des heures ou dans la feuille de temps et ses seuils journaliers et hebdomadaires ainsi que sa majoration sont appliqués, les heures supplémentaires apparaissant sur leur propre ligne et valorisées au taux légal plutôt que fondues dans un total plat. C’est l’intérêt pratique d’avoir les règles sous forme de données et non de prose : la page que vous lisez et le nombre que la calculatrice produit viennent d’une seule source et ne peuvent donc pas se contredire. Si un seuil vous semble inadapté à votre situation, la calculatrice vous laisse le remplacer, et la page vous indique quel texte vérifier en premier.