Heures supplémentaires : Ukraine

Tous les seuils de cette page ne sont pas fixés par la loi en Ukraine. Les chiffres ci-dessus sont ceux que pose le texte ; lorsque l’un d’eux est signalé comme non fixé au niveau national, le moment où les heures supplémentaires commencent, ou le taux auquel elles sont payées, vient du contrat de travail, de la convention collective ou des règles de branche.

Un chiffre vide est une information et non un oubli. Lisez la source indiquée ci-dessous avant d’appliquer l’un de ces nombres à un contrat précis en Ukraine.

Aucune durée maximale hebdomadaire n’est indiquée pour Ukraine : le texte cité ci-dessous n’en fixe pas comme plafond de semaine. Des limites journalières, des plafonds annuels d’heures supplémentaires et des repos minimaux peuvent néanmoins s’appliquer, alors lisez la source avant de planifier des semaines longues.

Une pause est due dès qu’une journée dépasse 4 heures, mais la loi n’en fixe aucune durée minimale en Ukraine : elle vient de la convention collective, du règlement intérieur ou du contrat. Les pauses non rémunérées sont exclues du temps de travail payé, ce qui correspond au traitement du champ Pause dans le calcul des heures par défaut.

Certaines heures sont tarifées selon le type de jour plutôt que selon leur nombre. Les taux ci-dessous sont des minimums légaux en Ukraine, qu’une convention peut relever. Le calcul applique les seuils journalier et hebdomadaire ci-dessus, pas ceux-ci : il ne peut pas savoir quel jour de votre semaine était un jour de repos ou un jour férié, donc appliquez-les vous-même.

Le travail effectué un jour férié est payé à au moins 2 fois le taux horaire normal.

Sélectionnez Ukraine dans le calcul des heures ou dans la feuille de temps et ces seuils ainsi que la majoration de 2 fois le taux normal sont appliqués automatiquement à votre semaine. Les heures supplémentaires apparaissent sur leur propre ligne plutôt que fondues dans le total, de sorte que le chiffre peut être confronté au texte de loi.